a d'abril de . addicionalment, en procediments administratius de constrenyiment, no es produirà l'execució de garanties que recaiguin sobre béns immobles fins d'abril de . . els mateixos terminis mencionats anteriorment que es comuniquin a partir del de març, s'allarguen fins el de maig de , excepte...
(ci-après dénommée " l'lmpériale ") offrant les programmes cartes affaires esso (les " programmes ") aux clients qui possèdent en propre, louent ou exploitent un ou plusieurs véhicules automobiles pour des fins commerciales ou d'entreprise ou dans i'exercice d'une vocation commerciale (les " fins...
(ci-après dénommée " l'lmpériale ") offrant les programmes cartes affaires esso (les " programmes ") aux clients qui possèdent en propre, louent ou exploitent un ou plusieurs véhicules automobiles pour des fins commerciales ou d'entreprise ou dans i'exercice d'une vocation commerciale (les " fins...